Patrice Nocquet


De: NOCQUET (Patrice, Pierre, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Monique REGNIER, épouse NOCQUET, Patrice NOCQUET, Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000022039861(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Patrice Nocquet
huissier de justice associé à Paris
Objet:
la commission
prévue à
l'article 30 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000706787(source JORF)
composition
15 Novembre 200715/11/2007
De: Nocquet (Patrice, Pierre, Roger)
huissier de justice
Paris (Paris)
ancien président de la chambre des huissiers de justice de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Patrice Nocquet
huissier de justice associé à Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000407359(source JORF)
composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Nocquet (Patrice)
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.